L’Association des anciens élèves du Lycée Français de Barcelone (ci-après, l'”Institution”) en tant que responsable du site www.anticslfb.org (ci-après, le “Site”), met ce document à la disposition des utilisateurs, dans le but de respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web de leurs conditions d’utilisation.
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L’Établissement se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le Site, sans qu’il y ait obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, une publication sur le site de l’Établissement étant entendue suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Titulaire : ANTICS Association des anciens élèves du Lycée Français de Barcelone
Siège social : C / Bosch i Gimpera 6-10, 08034 Barcelone
C.I.F. : G63258487
Téléphone :
E-mail:
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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du Site sont autorisés uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont remplies :
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• Que cela soit fait dans le but exclusif d’obtenir les informations contenues pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales ou pour sa diffusion, sa communication publique, sa transformation ou sa décompilation est expressément interdite.
• Qu’aucun contenu lié sur le site Web ne soit modifié de quelque façon que ce soit.
• Qu’aucun graphique, icône ou image disponible sur le site Web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou d’autres images qui l’accompagnent.
L’Institution se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur le Site, sa configuration et sa présentation, ainsi que les conditions d’accès.
L’Institution ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans le Site, dans son contenu, ou sa mise à jour, bien qu’elle fasse ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour.
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L’Institution n’assume aucune responsabilité dérivée de la concession ou du contenu des liens de tiers auxquels il est fait référence sur le site Web, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), documents ou fichiers de l’utilisateur, à l’exclusion de toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur de ce fait.
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L’utilisation non autorisée des informations contenues dans le Site, leur revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’Institution, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.
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3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
L’Institution est exonérée de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
Politique de liens
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L’Institution n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment du site Web du institution.
Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l’objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou Les cours et tribunaux de la ville de Barcelone liés à son utilisation.
