AVIS JURIDIQUE
L’Association des anciens élèves du Lycée Français de Barcelone (ci-après, l' »Institution ») en tant que responsable du site www.anticslfb.org (ci-après, le « Site »), met ce document à la disposition des utilisateurs, dans le but de respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web de leurs conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
L’Établissement se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le Site, sans qu’il y ait obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, une publication sur le site de l’Établissement étant entendue suffisante.
Titulaire : ANTICS Association des anciens élèves du Lycée Français de Barcelone
Siège social : C / Bosch i Gimpera 6-10, 08034 Barcelone
C.I.F. : G63258487
Téléphone :
E-mail:
Données de registre :
Les droits de propriété intellectuelle du site Web, son code source, sa conception, sa structure de navigation, ses bases de données et les différents éléments qui y sont contenus appartiennent à l’institution, qui est responsable de l’exercice exclusif des droits d’exploitation de celui-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du Site Web que l’Institution met gratuitement à la disposition des internautes et des collaborateurs de l’Institution. Son accès vaut acceptation sans réserve.
La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du Site sont autorisés uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont remplies :
• Qu’elles soient compatibles avec les objectifs du site Web
• Que cela soit fait dans le but exclusif d’obtenir les informations contenues pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales ou pour sa diffusion, sa communication publique, sa transformation ou sa décompilation est expressément interdite.
• Qu’aucun contenu lié sur le site Web ne soit modifié de quelque façon que ce soit.
• Qu’aucun graphique, icône ou image disponible sur le site Web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou d’autres images qui l’accompagnent. L’Institution se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur le Site, sa configuration et sa présentation, ainsi que les conditions d’accès.
L’Institution ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans le Site, dans son contenu, ou sa mise à jour, bien qu’elle fasse ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour.
Tant l’accès au site Web que l’utilisation qui peut être faite des informations qui y sont contenues relèvent de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute. L’Institution ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès ou de l’utilisation des informations. L’Institution n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir ou des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus sur l’ordinateur de l’utilisateur. utilisé pour se connecter aux services et contenus des pages Web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci.
L’Institution n’assume aucune responsabilité dérivée de la concession ou du contenu des liens de tiers auxquels il est fait référence sur le site Web, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), documents ou fichiers de l’utilisateur, à l’exclusion de toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur de ce fait. L’Institution n’assume aucune responsabilité dérivée de la concession ou du contenu des liens de tiers auxquels il est fait référence sur le site Web, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), documents ou fichiers de l’utilisateur, à l’exclusion de toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur de ce fait.
L’Institution est propriétaire des droits de propriété industrielle et de ses marques. Concernant les citations de produits et services de tiers, l’Institution reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le Site n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de l’Institution sur les même, ainsi que l’approbation, le parrainage ou la recommandation de l’Institution.
L’utilisation non autorisée des informations contenues dans le Site, leur revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’Institution, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.
L’utilisation non autorisée des informations contenues dans le site Web, sa revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’établissement, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.
L’Institution est exonérée de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites , le point d’accès, etc.
Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites , le point d'accès, etc.
Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou Les cours et tribunaux de la ville de Barcelone liés à son utilisation.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Titulaire : ANTICS Association des anciens élèves du Lycée Français de Barcelone
Siège social : C / Bosch i Gimpera 6-10, 08034 Barcelone
C.I.F. : G63258487
Téléphone :
E-mail:
Données de registre :
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les droits de propriété intellectuelle du site Web, son code source, sa conception, sa structure de navigation, ses bases de données et les différents éléments qui y sont contenus appartiennent à l’institution, qui est responsable de l’exercice exclusif des droits d’exploitation de celui-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du Site Web que l’Institution met gratuitement à la disposition des internautes et des collaborateurs de l’Institution. Son accès vaut acceptation sans réserve.
La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du Site sont autorisés uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont remplies :
• Qu’elles soient compatibles avec les objectifs du site Web
• Que cela soit fait dans le but exclusif d’obtenir les informations contenues pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales ou pour sa diffusion, sa communication publique, sa transformation ou sa décompilation est expressément interdite.
• Qu’aucun contenu lié sur le site Web ne soit modifié de quelque façon que ce soit.
• Qu’aucun graphique, icône ou image disponible sur le site Web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou d’autres images qui l’accompagnent. L’Institution se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur le Site, sa configuration et sa présentation, ainsi que les conditions d’accès.
L’Institution ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans le Site, dans son contenu, ou sa mise à jour, bien qu’elle fasse ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour.
Tant l’accès au site Web que l’utilisation qui peut être faite des informations qui y sont contenues relèvent de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute. L’Institution ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès ou de l’utilisation des informations. L’Institution n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir ou des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus sur l’ordinateur de l’utilisateur. utilisé pour se connecter aux services et contenus des pages Web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci.
L’Institution n’assume aucune responsabilité dérivée de la concession ou du contenu des liens de tiers auxquels il est fait référence sur le site Web, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), documents ou fichiers de l’utilisateur, à l’exclusion de toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur de ce fait. L’Institution n’assume aucune responsabilité dérivée de la concession ou du contenu des liens de tiers auxquels il est fait référence sur le site Web, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), documents ou fichiers de l’utilisateur, à l’exclusion de toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur de ce fait.
L’Institution est propriétaire des droits de propriété industrielle et de ses marques. Concernant les citations de produits et services de tiers, l’Institution reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le Site n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de l’Institution sur les même, ainsi que l’approbation, le parrainage ou la recommandation de l’Institution.
L’utilisation non autorisée des informations contenues dans le Site, leur revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’Institution, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.
L’utilisation non autorisée des informations contenues dans le site Web, sa revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’établissement, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.
3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
L’Institution est exonérée de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
Politique de liens
Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites , le point d’accès, etc.
Adresses IP
Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites , le point d'accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou Les cours et tribunaux de la ville de Barcelone liés à son utilisation.